Conditions générales de vente

Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux proposés par PataBiscuit sur le site patabiscuit.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits Les produits proposés sont des créations artisanales faites main (porte-clés, marque-pages, worry stones, aimants). Les photos sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.

Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). PataBiscuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande La commande est validée après paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. PataBiscuit se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité ou de problème de paiement.

Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n'est validée qu'après encaissement du paiement.

Article 6 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Les frais de port sont calculés en fonction de la destination. PataBiscuit ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation (article L221-28).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact.patabiscuit@gmail.com

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : PataBiscuit 6 boulevard Alsace Lorraine 64100 Bayonne France

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Remboursement En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception et la vérification des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Protection des données personnelles Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez : contact.patabiscuit@gmail.com

Article 12 - Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 14 - Contact Pour toute question : contact.patabiscuit@gmail.com